Mentions légales - Confidentialité - CGV

Cette page regroupe les mentions légales du site, la politique de confidentialité et la politique des cookies.

Sommaire
Partie 1 : Mentions légales (Dernière mise à jour : 9 septembre 2026)
Partie 2 : Politique de confidentialité (Dernière mise à jour : 9 septembre 2026)
Partie 3 : Politique des cookies (Dernière mise à jour : 9 septembre 2026)
Partie 4 : Conditions générales des Ventes  (Dernière mise à jour : 15 septembre 2026)

Partie 1: Mentions légales 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site www.pamelarichter.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site www.pamelarichter.com est édité par : Pamela Richter

Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI), régime de la micro-entreprise
Siège social : 1 rue des Boulangers, 67640 Lipsheim, France
SIREN : 889 300 240

  • RCS : Strasbourg
  • TVA intracommunautaire : Non applicable — TVA non applicable, art. 293 B du CGI (à confirmer selon le statut TVA actuel)
  • Email : contact.pamelarichter@gmail.com
  • Directrice de la publication : Pamela Richter

L'adresse du cabinet où sont accueillies les clientes est : Espace COMLÀ, 30 rue Joseph Marie Jacquard, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : Gandi SAS 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France Tél. : +33 (0)1 70 37 76 61 - www.gandi.net par l'intermédiaire de la plateforme Simplébo (Grapstor SAS) 43 boulevard Voltaire, 75011 Paris, France Tél. : +33 (0)1 84 17 49 76 - Email : contact@simplebo.fr

3. Activité professionnelle

Pamela Richter exerce une activité de coaching professionnel et d'accompagnement de la transformation identitaire et du leadership, associant écoute active, questionnement, travail de conscience corporelle et visualisation (hypnose consciente).

Le coaching n'est pas une profession réglementée en France. Les prestations proposées ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un acte médical, paramédical ou de psychothérapie, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. En cas de doute sur son état de santé physique ou psychique, la cliente est invitée à consulter un professionnel de santé.

4. Assurance responsabilité civile professionnelle

L'activité professionnelle est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :

MAAF - 10 ALLEE FRANCOIS MITTERRAND 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Numéro de contrat : 167280880 R - MCE - 001

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, la cliente consommatrice dispose de la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Pamela Richter, après une tentative préalable de résolution directe.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site www.pamelarichter.com (textes, images, graphismes, logo, structure) est la propriété exclusive de Pamela Richter, sauf mention contraire.

Les dénominations Diagnostic PASSAGE, Expérience PASSAGE, Parcours Passage, Écologie du Leadership et Ateliers PASSAGE, ainsi que les méthodes et contenus pédagogiques associés, sont la propriété de Pamela Richter.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de l'un de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Liens hypertextes

Le site www.pamelarichter.com peut contenir des liens vers d'autres sites. Pamela Richter n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

La mise en place d'un lien vers le site www.pamelarichter.com nécessite l'autorisation écrite préalable de Pamela Richter.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité (Partie 2). L'utilisation des cookies est détaillée dans la Politique des cookies (Partie 3), ci-dessous.

9. Limitation de responsabilité

Pamela Richter s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de son indisponibilité temporaire ou du contenu de sites tiers accessibles par lien hypertexte.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative préalable de résolution amiable, les tribunaux de Strasbourg sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables à la protection des consommateurs.

11. Crédits

  • Charte graphique et logo : Julien Jeanvoine
  • Intégration graphique : Simplébo
  • Photographie de portrait : Marine Lange - marinelange.com / Flóra Zsemlye
  • Images libres de droit : Pixabay, Unsplash

  • Partie 2 — Politique de confidentialité 

    Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

    Cette politique complète les mentions légales (Partie 1) et les CGV. Elle explique comment Pamela Richter collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clientes du site, conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

    1. Responsable du traitement

    Pamela Richter est responsable du traitement des données collectées sur www.pamelarichter.com (coordonnées complètes : voir Partie 1, article 1).

    2. Données collectées

  • Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone (facultatif), message.
  • Newsletter et prise de rendez-vous en ligne (via Brevo) : nom, prénom, email et, pour un rendez-vous, les informations liées au créneau choisi.
  • Navigation : données techniques anonymisées (pages consultées, type d'appareil), via les cookies décrits en Partie 3.

  • Aucune donnée de santé n'est collectée via ces formulaires. Les éléments partagés en séance relèvent de l'échange oral et ne sont ni numérisés ni utilisés à des fins commerciales.

    3. Finalités et bases légales

  • Répondre aux demandes de contact — intérêt légitime
  • Gérer les rendez-vous et la relation cliente — exécution du contrat
  • Envoi de la newsletter — consentement
  • Facturation et obligations comptables — obligation légale

  • 4. Destinataires et sous-traitants

    Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux seuls prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site :

  • Simplébo / Grapstor SAS : création, hébergement et fonctionnement du site (sous-traitant au sens du RGPD).
  • Brevo (société française) : gestion de la newsletter et des prises de rendez-vous en ligne.
  • Indy (société française) : pour les obligations de facturation.

 

  • 5. Durée de conservation

    • Demandes de contact sans suite : 12 mois maximum
    • Données clientes (accompagnement en cours) : durée de la relation + 3 ans
    • Newsletter : jusqu'à désinscription
    • Documents comptables : 10 ans (obligation légale)

    • 6. Vos droits

      Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement sur vos données. Ces droits s'exercent par email à contact.pamelarichter@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

      7. Sécurité

      Le site est protégé par une connexion sécurisée (HTTPS). L'accès aux données est limité à Pamela Richter et à ses prestataires techniques, eux-mêmes tenus à une obligation de confidentialité.
       

      Partie 3 — Politique des cookies

      1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

      Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la navigation sur le site. Il permet de mémoriser certaines informations (préférences, session) pendant sa durée de vie. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, d'autres nécessitent votre consentement préalable.

      2. Cookies utilisés sur ce site

      Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) liés au fonctionnement de la plateforme Simplébo :

  • accept_cookies_usage (1 an) : mémorise votre choix en matière de cookies
  • _simplebo_tool_session (session) : fonctionnement et sécurité des formulaires
  • sb-popups-never-open-again (session) : fonctionnement de base du site


  • Cookies tiers (soumis à consentement) :
    Brevo : déposés lors de l'utilisation du module de newsletter ou de prise de rendez-vous en ligne.


  • Cookies de mesure d'audience, pour connaître les performances de notre site internet (nombre de visite, temps moyen passé sur chaque page, parcours de visite…)
    Nous utilisons deux solutions de mesure d’audience principalement :

  • Les cookies Google Analytics sont soumis à votre consentement.
    Les cookies Matomo, solution recommandée par la CNIL, ne sont pas soumis à votre consentement.

  • Les droits applicables aux données collectées via les cookies sont ceux décrits en Partie 2, article 6.

    3. Gérer votre consentement

    Un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies lors de votre première visite. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment via le lien « Gérer mes préférences de cookies » en bas de page, ou en configurant votre navigateur (voir www.cnil.fr).

    4. Vos droits

  • Les droits applicables aux données collectées via les cookies sont ceux décrits en Partie 2, article 6.

  • 5. Contact

    Pour toute question relative aux cookies : contact.pamelarichter@gmail.com

    Aucun cookie publicitaire ni pixel de réseau social n'est utilisé sur ce site à ce jour

 

Partie 4 - Conditions générales des ventes

Sommaire : Préambule · 1. Objet · 2. Définitions · 3. Prestations · 4. Nature de l'accompagnement et consentement · 5. Tarifs · 6. Réservation · 7. Paiement · 8. Rétractation · 9. Report/annulation · 10. Visioconférence · 11. Déplacements · 12. Vos obligations · 13. Responsabilité · 14. Assurance · 15. Confidentialité · 16. Témoignages · 17. Propriété intellectuelle · 18. RGPD · 19. Force majeure · 20. Médiation · 21. Nullité partielle · 22. Droit applicable · Annexe

Préambule - Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Pamela Richter, micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 889300240, dont le siège ou lieu d'exercice est situé 1 rue des boulangers 67640 Lipsheim, joignable par courriel à contact.pamelarichter@gmail.com exerçant une activité de coaching professionnel et d'accompagnement de la transformation identitaire et de la posture de dirigeante, sous le nom commercial Le Passage,

ci-après désignée « je », « moi » ou « Le Passage »,

d'une part,

Et toute personne physique ou morale réservant l'une des prestations décrites à l'article 3, par l'intermédiaire du site pamelarichter.com, par téléphone, par courriel ou lors d'un premier échange,

ci-après désignée « vous », d'autre part.

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations respectifs dans le cadre de la vente des prestations suivantes : le Diagnostic PASSAGE, l'Expérience PASSAGE, le Parcours PASSAGE, ainsi que les prestations collectives Écologie du Leadership et Ateliers PASSAGE.

Elles s'appliquent à l'ensemble de ces prestations, qu'elles soient réservées en ligne, par téléphone, par courriel, ou lors d'un premier échange, et qu'elles soient réalisées en présentiel ou en visioconférence.

Toute réservation, tout règlement d'acompte ou de facture, ou toute signature de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Je me réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; la version applicable à une réservation est celle en vigueur au jour de cette réservation. Les CGV sont accessibles à tout moment sur pamelarichter.com et peuvent être communiquées sur simple demande.

Article 2 — Définitions

Vous / Client / Cliente : toute personne physique ou morale ayant réservé l'une des prestations décrites à l'article 3.

- Client consommateur : au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

- Client professionnel : toute personne morale, ou toute personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, notamment lorsqu'une entreprise réserve et règle une prestation pour l'une de ses dirigeantes, managers ou collaboratrices.

- Diagnostic PASSAGE : questionnaire en ligne permettant d'identifier où se situe le blocage dans votre cap professionnel.

- Expérience PASSAGE : prestation individuelle composée d'une première séance d'environ 2 heures dite de « déblocage », suivie d'une seconde séance d'environ 1 heure dite d'« ancrage », 3 à 4 semaines plus tard.

- Parcours PASSAGE : accompagnement individuel de 6 mois destiné à stabiliser l’identité pour créer, décider et diriger avec cohérence.

- Écologie du Leadership : cycle collectif de 12 ateliers de 3 heures chacun.

- Ateliers PASSAGE (Les 8 Passages de la Posture Entrepreneuriale) : programme collectif en 8 temps, application pédagogique de l'Écologie du Leadership auprès des entrepreneur·e·s.


Article 3 - Description des prestations

3.1 Le Diagnostic PASSAGE

Questionnaire en ligne destiné à identifier où se situe le blocage dans votre transition professionnelle ou identitaire. Les résultats sont restitués à l’écran et par e-mail. Gratuit.

3.2 L'Expérience PASSAGE

Prestation individuelle réalisée en présentiel à l’Espace Com’la à Illkirch-Graffenstaden ou en visioconférence, composée de deux séances :

  • une première séance d'environ 2 heures « Déblocage », permettant de comprendre ce qui vous empêche de passer à l'action et de mobiliser les ressources nécessaires à la mise en mouvement ;

  • une seconde séance d'environ 1 heure « Ancrage », organisée 3 à 4 semaines après la première, destinée à vérifier l'ancrage du nouvel état et à identifier d'éventuels axes de travail complémentaires.

Ces séances mobilisent l'écoute active, la reformulation, le questionnement sur le ressenti corporel, émotionnel et comportemental, une visualisation sous forme d'hypnose consciente, ainsi qu'un travail de conscience corporelle ne supposant pas nécessairement de contact physique.

3.3 Le Parcours PASSAGE

Accompagnement individuel de 6 mois, en présentiel et/ou en visioconférence, destiné à stabiliser votre identité pour créer, décider et diriger avec cohérence. Il mobilise l'écoute active, la reformulation, le questionnement, une visualisation associée à un toucher de libération émotionnelle, ainsi qu'un travail d'ancrage incluant la création d'une senteur personnalisée.
2 RDV par mois. disponibilité 5 jours sur 7, réponse sous 48h, - La senteur personnalisée inclus.

Une prolongation exceptionnelle peut être accordée en fonction de la situation du client et de mon appréciation.
L’interruption du parcours par le client, les modalités de remboursements éventuelles seront étudiées au cas par cas. 

3.4 Écologie du Leadership

Cycle collectif de 12 ateliers de 3 heures, destiné à former des dirigeant·e·s capables de créer de la performance sans s'épuiser ni épuiser leur environnement. 

3.5 Ateliers PASSAGE — Les 8 Passages de la Posture Entrepreneuriale

Programme collectif en 8 temps, application pédagogique de la philosophie de l'Écologie du Leadership auprès des entrepreneur·e·s, accompagnant huit transformations successives de la manière d'habiter son rôle. 3h par atelier, une fois par mois, entre 6 et 8 personnes. 

Article 4 - Nature de l'accompagnement et consentement

L'accompagnement que je propose relève du coaching professionnel et de l'accompagnement de la transformation identitaire et de la posture de dirigeante. Il ne constitue en aucun cas un acte médical, paramédical, psychothérapeutique ou psychiatrique, et ne pose ni diagnostic ni traitement au sens du Code de la santé publique. Il ne se substitue pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique en cours : si vous suivez un tel accompagnement, il vous appartient de m'en informer et de le poursuivre en parallèle de nos séances.

Le travail proposé mobilise la conscience corporelle et, dans le cadre de PASSAGE, un toucher à visée de libération émotionnelle. Ce toucher n'est jamais systématique ni imposé : il est à chaque fois précédé de votre accord explicite, que vous pouvez refuser ou retirer à tout moment, y compris en cours de séance, sans avoir à vous justifier.

Il vous appartient de me signaler, avant chaque séance, toute contre-indication dont vous avez connaissance (grossesse, pathologie, traitement en cours, antécédent) ainsi que toute allergie ou sensibilité cutanée connue, notamment en vue de la création du parfum personnalisé prévue dans PASSAGE.

Article 5 - Tarifs

Les tarifs de référence sont exprimés en euros TTC, mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. 

Prestation

Format

Tarif

Diagnostic PASSAGE

En ligne

Gratuit

Expérience PASSAGE (2 séances)

Présentiel / visio

450 TTC euros 

Parcours PASSAGE (6 mois)

Présentiel / visio

Sur consultation

Écologie du Leadership® (cycle de 12 ateliers)

Collectif

Sur consultation

Ateliers PASSAGE (8 temps)

Collectif

Sur consultation

Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles d'évoluer sans préavis, mais demeurent garantis pour toute réservation déjà validée.
 

Article 6 - Réservation et conclusion du contrat

La réservation d'une prestation s'effectue via le site pamelarichter.com par l’intermédiaire du calendrier Brevo, par téléphone, par courriel ou lors d'un premier échange.

La réservation devient ferme et définitive à réception de votre règlement, ou du premier versement convenu, et de votre acceptation des présentes CGV.

Pour les prestations collectives (Écologie du Leadership, Ateliers PASSAGE), la commande peut être formalisée par un devis signé précisant les modalités particulières convenues avec l'entreprise ou l'organisation cliente.

Article 7 -  Modalités de paiement

Les règlements s'effectuent par 

- virement bancaire, 

- par carte bancaire, 

- par chèque, 

- ou espèces.

Le paiement en ligne, lorsqu'il est proposé, est sécurisé par un prestataire de paiement agréé. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Sauf disposition contraire :

  • - L'Expérience PASSAGE est réglée avant la première séance.

  • - Le parcours d’accompagnement PASSAGE est réglé, à hauteur de 50% à la réservation puis 50% avant la dernière séance.
    ou en plusieurs mensualités dont le nombre est convenu ensemble avant le démarrage.

  • - Des modalités de paiement échelonné peuvent être accordées à titre exceptionnel après accord entre les parties.

  • - Les prestations collectives font l'objet d'une facturation spécifique précisée dans le devis correspondant.

  •  
  •  

Tout retard de paiement pourra entraîner l'application des pénalités prévues par la législation en vigueur.

Article 8 - Droit de rétractation

(applicable au Client consommateur ; le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision, en m'écrivant par courriel ou par courrier postal.

Renonciation expresse pour les séances rapprochées :  Si vous souhaitez qu'une séance ait lieu moins de 14 jours après votre réservation, vous renoncez à votre droit de rétractation pour la ou les séances effectivement réalisées avant l'expiration du délai. Les séances non encore réalisées au moment de votre rétractation vous sont intégralement remboursées.

Cas particulier de PASSAGE : S'agissant d'un accompagnement de plusieurs mois, votre rétractation dans le délai de 14 jours entraîne le remboursement intégral des séances non encore réalisées ; les séances déjà réalisées à votre demande expresse restent dues.


Article 9 — Report, annulation et absence

Toute demande de report ou d'annulation effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous est acceptée sans frais. En deçà de ce délai, 50 % du montant de la séance est dû.

Des exceptions pourront être accordées en cas de circonstances graves et dûment justifiées : hospitalisation, maladie grave, décès d'un proche, événement exceptionnel indépendant de votre volonté.

En cas d'empêchement de ma part, la séance est reportée à une date convenue ensemble, sans frais pour vous.

Article 10 — Visioconférence

Les prestations réalisées en visioconférence supposent que vous disposiez d'une connexion internet stable et d'un espace calme et confidentiel. En cas de difficulté technique ponctuelle, nous chercherons ensemble la solution la plus adaptée (téléphone, report exceptionnel).

Article 11 — Vos obligations

Vous vous engagez à :

  • - fournir des informations sincères et à jour lors de la réservation ;

  • - me signaler toute information utile au bon déroulement de la séance, notamment toute contre-indication au sens de l'article 4 ;

  • - respecter les horaires convenus ;

  • - régler le prix de la prestation dans les conditions de l'article 7.

- Vous demeurez seule responsable de vos décisions, choix et actions à la suite de l'accompagnement.

Article 12 — Responsabilité

Les prestations proposées relèvent d'une obligation de moyens, et non de résultat. Je m'engage à mettre en œuvre l'ensemble de mes compétences et de mon expérience pour vous accompagner dans votre réflexion et vos démarches. Je ne saurais être tenue responsable des décisions que vous prenez à la suite de nos séances.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, ma responsabilité est en tout état de cause limitée au montant effectivement réglé pour la prestation concernée.

 

Article 13 — Assurance responsabilité civile professionnelle

L'activité professionnelle est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :

MAAF - 10 ALLEE FRANCOIS MITTERRAND 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Numéro de contrat : 167280880 R - MCE - 001

 

Article 14 — Confidentialité

Les échanges réalisés dans le cadre des séances sont strictement confidentiels. Aucune information vous concernant ne sera communiquée à un tiers sans votre accord préalable, sauf obligation légale.

Article 15 — Témoignages et références clients

Sauf opposition écrite expresse du client professionnel, je pourrais mentionner son nom, sa dénomination sociale ou son logo comme référence commerciale.

Les témoignages, retours d'expérience ou études de cas éventuellement publiés sur le site, sur LinkedIn ou dans toute autre communication ne le sont qu'avec l'accord explicite de la personne concernée, le cas échéant sous une forme anonymisée préservant sa confidentialité.

 

Article 16 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des méthodes, outils, supports, contenus et ressources transmis dans le cadre des prestations, notamment la marque et la méthodologie Le Passage et Écologie du Leadership® demeure ma propriété exclusive. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Article 17 — Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de la réalisation des prestations, je collecte et traite des données personnelles vous concernant (identité, coordonnées, données de réservation et de paiement, réponses au Diagnostic PASSAGE). Ce traitement repose sur l'exécution du contrat conclu entre nous et, le cas échéant, sur votre consentement (newsletter).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez exercer ces droits en m'écrivant à contact.pamelarichter@gmail.com.

Le détail des traitements réalisés, des durées de conservation et des destinataires des données figure dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 18 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 19 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut m'être adressée par courriel à contact.pamelarichter@gmail.com. Je m'engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez, en tant que Client consommateur, la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès leur désignation.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, vous disposez également de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 20 — Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 21 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions du ressort du Tribunal de commerce de Strasbourg , sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, qui conservent la faculté de saisir la juridiction de leur choix conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.